24/04/2024
Consultation pour le développement de zones d’accélération des énergies renouvelables
Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAER) ont été créées par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’objectif est de faciliter le déploiement de projets de production d'énergie renouvelable (EnR) en France.
Ce dispositif de planification territoriale permet à chaque commune de définir, pour son territoire et selon ses spécificités, une carte des ZAER par type d’énergie : hydroélectricité, méthanisation, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque en toiture, en ombrière et au sol, bois énergie, éolien.
Les propositions des 47 communes de la Communauté de Communes seront soumises à l’avis du public, dès lors qu'elles ont pris la délibération nécessaire, entre le 29/04/2024 et le 02/06/2024, par voie électronique et par consultation du dossier papier au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie. Elles seront également présentées dans le cadre de 2 réunions publiques :
- Mardi 14 mai 2024 à 20h à Vercel (salle de convivialité du complexe sportif – 18 rue du stade)
- Mercredi 15 mai 2024 à 20h à Orchamps-Vennes (salle de convivialité du Gymnase Philippe chameau – RD41)
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